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LE PALAIS

Active
Siren394 323 133SNC60200 CompiègneCréée le 18 mars 1994

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 323 133, LE PALAIS est une SNC créée le 18 mars 1994. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue des Minimes, 60200 Compiègne. LE PALAIS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par PATRICE MASSIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
394 323 133
SIRET (siège)
394 323 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91394323133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 323 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
18 mars 1994
Siège social
2 RUE 2 Rue des Minimes , 60200, Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

débit de boissons, tabletterie, tabac, loto, pétite restauration rapide.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

PM

PATRICE MASSIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

PM

PASCAL MORTREUIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeFermé

    394 323 133 00014 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PALAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé en nom : MASSIAS Patrice Adrien Bruno Associé en nom collectif : MORTREUIL Pascal Emile Paul Robert

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 394 323 133. Le SIRET de son siège social est 394 323 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394323133.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par PATRICE MASSIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 2 RUE 2 Rue des Minimes, 60200 Compiègne.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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