LE PALAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 443 044 805. Elle est domiciliée 10 rue des Asiles, 34600 Bedarieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC AQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS
- SIREN
- 443 044 805
- SIRET (siège)
- 443 044 805 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443044805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 044 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 10 RUE DES ASILES, 34600, BEDARIEUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LE PALAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PALAIS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 34600 BEDARIEUXSiègeActif
443 044 805 00051 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
443 044 805 00010 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
443 044 805 00028 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
443 044 805 00036 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B
- 34310 MONTADYFermé
443 044 805 00044 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALAIS
INPIConformité de LE PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00213
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04390
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03454
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AQUE Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : HOFERT Océane, Blanche, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : ROMEO Morgane, Sabine ; Associé indéfiniment responsable : VARGAS-AQUE Jade, Pépita, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AQUE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AQUE Nathalie né(e) CORINO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : AQUE Frédéric Co-gérant : CORINO Nathalie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur LE PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS est 443 044 805. Le SIRET de son siège social est 443 044 805 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443044805.
Qui dirige LE PALAIS ?
LE PALAIS est dirigée par FREDERIC AQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALAIS ?
Le siège social de LE PALAIS est situé 10 rue des Asiles, 34600 Bedarieux.
LE PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.
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