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LE PALAIS

Active
Siren452 842 982SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 25 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 842 982. Son siège social est situé 16 av du General Leclerc le Palais de la Mer Local, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
452 842 982
SIRET (siège)
452 842 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17452842982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 842 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2004
Siège social
16 AV DU GENERAL LECLERC LE PALAIS DE LA MER LOCAL, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Acquisition de tout immeuble et tout terrain, administration et exploitation par location.

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS

PJ

PATRICE JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

XJ

XAVIER JACQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

AR

ANNIE REMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    452 842 982 00012 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 452 842 982. Le SIRET de son siège social est 452 842 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452842982.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par PATRICE JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 16 av du General Leclerc le Palais de la Mer Local, 83120 Sainte-Maxime.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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