LE PALAIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 4,0 k€
LE PALAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 169 882. Elle est domiciliée 222 rue de Paris 222-224, 93100 Montreuil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MOEZ MOSRATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS
- SIREN
- 493 169 882
- SIRET (siège)
- 493 169 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493169882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 169 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 222 RUE DE PARIS 222-224, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALAIS
Restauration (sans vente de boissons alcoolisées) notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. Livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Mourad en fonction le 12 Mars 2018 ZARATI
Gérant · de mars 2018 à mars 2019
Lotfi en fonction le 22 Décembre 2017 GHAOUAR
Gérant · de décembre 2017 à mars 2018
Mohamed en fonction le 05 Avril 2011 TRABELSI
Gérant · de avril 2011 à décembre 2017
Kamel, Rochdi en fonction le 06 Novembre 2009 JELLADE
Gérant · de novembre 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
493 169 882 00013 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PALAIS
INPIConformité de LE PALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALAIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MOSRATI Moez en fonction le 25 Mars 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ZARATI Mourad en fonction le 12 Mars 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GHAOUAR Lotfi en fonction le 22 Décembre 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 février 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TRABELSI Mohamed en fonction le 05 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : JELLADE Kamel, Rochdi en fonction le 06 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS est 493 169 882. Le SIRET de son siège social est 493 169 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493169882.
Qui dirige LE PALAIS ?
LE PALAIS est dirigée par MOEZ MOSRATI, gérant.
Où se situe le siège social de LE PALAIS ?
Le siège social de LE PALAIS est situé 222 rue de Paris 222-224, 93100 Montreuil.
LE PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013.
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