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LE PALAIS

Active
Siren493 169 882SARL93100 MONTREUILCréée le 08 décembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
4,0 k€

LE PALAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 169 882. Elle est domiciliée 222 rue de Paris 222-224, 93100 Montreuil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MOEZ MOSRATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
493 169 882
SIRET (siège)
493 169 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86493169882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 169 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
222 RUE DE PARIS 222-224, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Restauration (sans vente de boissons alcoolisées) notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. Livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

MM

MOEZ MOSRATI

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019

Anciens dirigeants (4)

MZ

Mourad en fonction le 12 Mars 2018 ZARATI

Gérant · de mars 2018 à mars 2019

LG

Lotfi en fonction le 22 Décembre 2017 GHAOUAR

Gérant · de décembre 2017 à mars 2018

MT

Mohamed en fonction le 05 Avril 2011 TRABELSI

Gérant · de avril 2011 à décembre 2017

KJ

Kamel, Rochdi en fonction le 06 Novembre 2009 JELLADE

Gérant · de novembre 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    493 169 882 00013 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013.

5 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MOSRATI Moez en fonction le 25 Mars 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZARATI Mourad en fonction le 12 Mars 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GHAOUAR Lotfi en fonction le 22 Décembre 2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 février 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TRABELSI Mohamed en fonction le 05 Avril 2011

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : JELLADE Kamel, Rochdi en fonction le 06 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 493 169 882. Le SIRET de son siège social est 493 169 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493169882.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par MOEZ MOSRATI, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 222 rue de Paris 222-224, 93100 Montreuil.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013.