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LE PALAIS

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Siren500 951 322SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 26 novembre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents

LE PALAIS est une SARL immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 951 322. Son siège social est situé 2 rue Jean Feraud rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer. LE PALAIS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par YACINE HOCINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
500 951 322
SIRET (siège)
500 951 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95500951322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 951 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
2 RUE JEAN FERAUD RUE DU CHEVALIER MARTIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

PLATS A EMPORTER EN BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

YH

YACINE HOCINE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    500 951 322 00014 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 500 951 322. Le SIRET de son siège social est 500 951 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500951322.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par YACINE HOCINE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 2 rue Jean Feraud rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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