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LE PALAIS

Active
Siren504 733 379SARL68000 COLMARCréée le 19 juin 2008

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

LE PALAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 733 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte d Ingersheim, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par BOUCHRA RAHMAOUI, gérant.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
504 733 379
SIRET (siège)
504 733 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79504733379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 733 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
19 juin 2008
Siège social
19 RTE D INGERSHEIM, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

BR

BOUCHRA RAHMAOUI

Gérant

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    504 733 379 00011 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 504 733 379. Le SIRET de son siège social est 504 733 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504733379.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par BOUCHRA RAHMAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 19 Rte d Ingersheim, 68000 Colmar.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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