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LE PALAIS

Active
Siren508 516 200SCI07400 LE TEILCréée le 09 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 516 200. Son siège social est situé 8 Che du Paradis, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE DOUSSON, autre.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
508 516 200
SIRET (siège)
508 516 200 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27508516200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 516 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
8 CHE DU PARADIS, 07400, LE TEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement, la division ou la vente par lots ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations civiles, mobilières, immo, financières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS

DD

DELPHINE DOUSSON

Autre

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

DG

DAVID GARGUILO

Autre

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

SG

STEPHANE GARGUILO

Autre

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    508 516 200 00021 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé

    508 516 200 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 508 516 200. Le SIRET de son siège social est 508 516 200 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508516200.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par DELPHINE DOUSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 8 Che du Paradis, 07400 Le Teil.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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