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LE PALAIS

Active
Siren887 504 389SAS85620 RocheservièreCréée le 24 juillet 2020

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 504 389, LE PALAIS est une SAS créée le 24 juillet 2020. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue d'Anjou, 85620 Rocheservière. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MOHAMMED EL GOUTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
887 504 389
SIRET (siège)
887 504 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46887504389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 504 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 juillet 2020
Siège social
14 RUE 14 rue d'Anjou , 85620, Rocheservière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

Restauration rapide, snack, plats à emporter et sur place avec boissons alcoolisées

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

ME

MOHAMMED EL GOUTI

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85620 RocheservièreSiègeFermé

    887 504 389 00016 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-10-22

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2020

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 887 504 389. Le SIRET de son siège social est 887 504 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46887504389.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par MOHAMMED EL GOUTI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 14 RUE 14 rue d'Anjou, 85620 Rocheservière.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.