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Le Palais

Active
Siren944 720 168SAS03000 MoulinsCréée le 22 mai 2025
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Le Palais est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 720 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Mathieu de Dombasle, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Khadija KHADEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le Palais

Dénomination
Le Palais
SIREN
944 720 168
SIRET (siège)
944 720 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63944720168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 720 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 mai 2025
Siège social
9 RUE Mathieu de Dombasle, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Palais

- Restauration sur place incluant la préparation et la vente de plats, de collations, de boissons non alcoolisées et d’autres produits alimentaires.

Finances de Le Palais

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Palais

KK

Khadija KHADEL

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de Le Palais

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    944 720 168 00011 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de Le Palais

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Le Palais

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Palais. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Palais

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Le Palais. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Palais. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Palais n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Palais

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur Le Palais

Quel est le numéro SIREN de Le Palais ?

Le numéro SIREN de Le Palais est 944 720 168. Le SIRET de son siège social est 944 720 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63944720168.

Qui dirige Le Palais ?

Le Palais est dirigée par Khadija KHADEL, président de sas.

Où se situe le siège social de Le Palais ?

Le siège social de Le Palais est situé 9 RUE Mathieu de Dombasle, 03000 Moulins.

Le Palais est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Palais est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Palais est-elle en procédure collective ?

Oui. Le Palais fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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