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LE PALAIS

Active
Siren951 460 849SCI33570 Saint-CibardCréée le 12 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 460 849. Elle est domiciliée 53 RTE de Pimpine Le Puy, 33570 Saint-Cibard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL AMOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
951 460 849
SIRET (siège)
951 460 849 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31951460849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 460 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2023
Siège social
53 RTE de Pimpine Le Puy, 33570, Saint-Cibard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS

- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - L'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - L'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société,

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

PA

PASCAL AMOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvain, Claude, Pierre Marie,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33570 Saint-CibardSiègeActif

    951 460 849 00023 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 33570 Petit-Palais-et-CornempsFermé

    951 460 849 00015 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Marie, Sylvain, Claude, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 951 460 849. Le SIRET de son siège social est 951 460 849 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951460849.

Qui dirige LE PALAIS ?

LE PALAIS est dirigée par PASCAL AMOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 53 RTE de Pimpine Le Puy, 33570 Saint-Cibard.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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