LE PALAIS DE SULTAN
ActiveLE PALAIS DE SULTAN est une SARL immatriculée le 5 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 050 441. Son siège social est situé 11 La Cour des Chapiteaux, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PALAIS DE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS DE SULTAN
- SIREN
- 424 050 441
- SIRET (siège)
- 424 050 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424050441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 050 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 septembre 1999
- Siège social
- 11 LA COUR DES CHAPITEAUX, 95800, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PALAIS DE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALAIS DE SULTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PALAIS DE SULTAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95800 CERGYSiègeFermé
424 050 441 00015 · ouvert le 05 septembre 1999 · NAF 553A
- 95800 CERGYFermé
424 050 441 00023 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PALAIS DE SULTAN
INPIConformité de LE PALAIS DE SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS DE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PALAIS DE SULTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS DE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALAIS DE SULTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1999
Questions fréquentes sur LE PALAIS DE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS DE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS DE SULTAN est 424 050 441. Le SIRET de son siège social est 424 050 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424050441.
Où se situe le siège social de LE PALAIS DE SULTAN ?
Le siège social de LE PALAIS DE SULTAN est situé 11 La Cour des Chapiteaux, 95800 Cergy.
LE PALAIS DE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS DE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS DE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS DE SULTAN.
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