Checkers

LE PALAIS DE SULTAN

Active
Siren424 050 441SARL95800 CERGYCréée le 05 septembre 1999

Documents

LE PALAIS DE SULTAN est une SARL immatriculée le 5 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 050 441. Son siège social est situé 11 La Cour des Chapiteaux, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PALAIS DE SULTAN

Dénomination
LE PALAIS DE SULTAN
SIREN
424 050 441
SIRET (siège)
424 050 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21424050441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 050 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 septembre 1999
Siège social
11 LA COUR DES CHAPITEAUX, 95800, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALAIS DE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS DE SULTAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALAIS DE SULTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    424 050 441 00015 · ouvert le 05 septembre 1999 · NAF 553A

  • 95800 CERGYFermé

    424 050 441 00023 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PALAIS DE SULTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Conformité de LE PALAIS DE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS DE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PALAIS DE SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS DE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS DE SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1999

Questions fréquentes sur LE PALAIS DE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS DE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS DE SULTAN est 424 050 441. Le SIRET de son siège social est 424 050 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424050441.

Où se situe le siège social de LE PALAIS DE SULTAN ?

Le siège social de LE PALAIS DE SULTAN est situé 11 La Cour des Chapiteaux, 95800 Cergy.

LE PALAIS DE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS DE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS DE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS DE SULTAN.