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LE PALAIS DES COMBLES

Active
Siren329 325 526SARL06300 NICECréée le 23 février 1984

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE PALAIS DES COMBLES est une SARL immatriculée le 23 février 1984 sous le numéro SIREN 329 325 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Crs Saleya, 06300 Nice. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PALAIS DES COMBLES

Dénomination
LE PALAIS DES COMBLES
SIREN
329 325 526
SIRET (siège)
329 325 526 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65329325526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 325 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 février 1984
Siège social
30 CRS SALEYA, 06300, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS DES COMBLES

Restauration de type rapide

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Finances de LE PALAIS DES COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS DES COMBLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALAIS DES COMBLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    329 325 526 00039 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5610C

  • 06300 NICEFermé

    329 325 526 00013 · ouvert le 23 février 1984 · NAF 702C

  • 06560 VALBONNEFermé

    329 325 526 00021 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALAIS DES COMBLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Conformité de LE PALAIS DES COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS DES COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PALAIS DES COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS DES COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS DES COMBLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2010-09-13

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1984

Questions fréquentes sur LE PALAIS DES COMBLES

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS DES COMBLES ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS DES COMBLES est 329 325 526. Le SIRET de son siège social est 329 325 526 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65329325526.

Où se situe le siège social de LE PALAIS DES COMBLES ?

Le siège social de LE PALAIS DES COMBLES est situé 30 Crs Saleya, 06300 Nice.

LE PALAIS DES COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS DES COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS DES COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS DES COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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