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LE PALAIS INDIEN

Active
Siren490 834 603SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 28 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALAIS INDIEN est une SARL immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 834 603. Son siège social est situé 24 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. KHURRAM BUTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALAIS INDIEN

Dénomination
LE PALAIS INDIEN
SIREN
490 834 603
SIRET (siège)
490 834 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74490834603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 834 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juin 2006
Siège social
24 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALAIS INDIEN

Restauration sur place et à emporter notamment spécialités indiennes et pakistanaises.

Finances de LE PALAIS INDIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALAIS INDIEN

KB

KHURRAM BUTT

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALAIS INDIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    490 834 603 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALAIS INDIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PALAIS INDIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS INDIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALAIS INDIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS INDIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khurram Saleem BUTT pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PALAIS INDIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS INDIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALAIS INDIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khurram Saleem BUTT pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BUTT Khurram Saleem en fonction le 07 Novembre 2008.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur LE PALAIS INDIEN

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS INDIEN ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS INDIEN est 490 834 603. Le SIRET de son siège social est 490 834 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490834603.

Qui dirige LE PALAIS INDIEN ?

LE PALAIS INDIEN est dirigée par KHURRAM BUTT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALAIS INDIEN ?

Le siège social de LE PALAIS INDIEN est situé 24 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE PALAIS INDIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS INDIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS INDIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS INDIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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