LE PALAIS ORIENTAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PALAIS ORIENTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 385 656. Elle est domiciliée 25 rue de Dieppe, 27140 Gisors. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PALAIS ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS ORIENTAL
- SIREN
- 481 385 656
- SIRET (siège)
- 481 385 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28481385656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 385 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 25 RUE DE DIEPPE, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PALAIS ORIENTAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PALAIS ORIENTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
481 385 656 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PALAIS ORIENTAL
INPIConformité de LE PALAIS ORIENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALAIS ORIENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PALAIS ORIENTAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALAIS ORIENTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur LE PALAIS ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS ORIENTAL est 481 385 656. Le SIRET de son siège social est 481 385 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481385656.
Où se situe le siège social de LE PALAIS ORIENTAL ?
Le siège social de LE PALAIS ORIENTAL est situé 25 rue de Dieppe, 27140 Gisors.
LE PALAIS ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALAIS ORIENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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