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LE PALATIN est une SARL immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 202 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PALATIN

Dénomination
LE PALATIN
SIREN
398 202 705
SIRET (siège)
398 202 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68398202705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 202 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
46 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PALATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALATIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALATIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    398 202 705 00016 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PALATIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE PALATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur LE PALATIN

Quel est le numéro SIREN de LE PALATIN ?

Le numéro SIREN de LE PALATIN est 398 202 705. Le SIRET de son siège social est 398 202 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398202705.

Où se situe le siège social de LE PALATIN ?

Le siège social de LE PALATIN est situé 46 rue Battant, 25000 Besancon.

LE PALATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALATIN.