LE PALATIN
ActiveLE PALATIN est une SARL immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 202 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- LE PALATIN
- SIREN
- 398 202 705
- SIRET (siège)
- 398 202 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68398202705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 202 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 46 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALATIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PALATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
398 202 705 00016 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PALATIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de LE PALATIN est 398 202 705. Le SIRET de son siège social est 398 202 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398202705.
Où se situe le siège social de LE PALATIN ?
Le siège social de LE PALATIN est situé 46 rue Battant, 25000 Besancon.
LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALATIN.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon
- B.K.M.F25000 Besancon
- BAMBAGHA CHRISTOPHE25000 Besancon
- BENCHORF AHMED25000 Besancon
- BESANCON LOISIR DETENTE25000 Besancon
- BOSPHORE25000 Besancon
- BRASSERIE DU PARC25000 Besancon
- CACTUS CAFE25000 Besancon
- CALYPSO25000 Besancon
- DEVISE EVELYNE25000 Besancon
- EURL LA TOUR DE LA PELOTTE25000 Besancon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
