LE PALET
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Capital social
- 7,5 k€
LE PALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 629 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Palet, 17290 Thaire. Elle exerce une activité de enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z). Elle est dirigée par MARIE BOUHIER, gérant.
Fiche d'identité de LE PALET
INSEE- Dénomination
- LE PALET
- SIREN
- 822 629 820
- SIRET (siège)
- 822 629 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49822629820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 629 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- LE PALET , 17290, THAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALET
Activités agricoles définies par l'article L311-1 du code rural à savoir : Pension de chevaux, travail du cheval, cours d'équitation et coaching, élevage et négoce.
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Finances de LE PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALET
INSEEÉtablissements de LE PALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 THAIRESiègeActif
822 629 820 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8551Z
Documents juridiques de LE PALET
INPIConformité de LE PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/20847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur LE PALET
Quel est le numéro SIREN de LE PALET ?
Le numéro SIREN de LE PALET est 822 629 820. Le SIRET de son siège social est 822 629 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49822629820.
Qui dirige LE PALET ?
LE PALET est dirigée par MARIE BOUHIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE PALET ?
Le siège social de LE PALET est situé Le Palet, 17290 Thaire.
LE PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALET.
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