Checkers

LE PALET VERT

Active
Siren853 785 558SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 12 septembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALET VERT est une SAS immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 785 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Baudelaire, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. PARTNER BOULANGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALET VERT

Dénomination
LE PALET VERT
SIREN
853 785 558
SIRET (siège)
853 785 558 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03853785558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 853 785 558
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
5 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE PALET VERT

FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET PATISSERIE FRAICHE, LA PRODUCTION DE PAIN, PATISSERIE, PIZZA, BIO ET TOUT PRODUIT DE LA BOULANGERIE SUR PLACE, A EMPORTER, ET EN LIVRAISON A DESTINATION DES COLLECTIVITES ET PARTICULIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALET VERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-----135 k€461 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 août 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
39,5 %
Taux d’endettement
134,8 %
Ratio de liquidité
81,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles305 735 €-
Immobilisations financières18 579 €-
TOTAL Actif immobilisé324 315 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 185 €-
Stocks - marchandises147 €-
Avances et acomptes versés sur commandes44 €-
Clients et comptes rattachés21 771 €-
Autres créances49 209 €-
Disponibilités41 230 €-
Charges constatées d'avance16 746 €-
TOTAL Actif circulant136 334 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif460 649 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves15 376 €-
Résultat de l'exercice−119 683 €-
Provisions réglementées238 063 €-
TOTAL Capitaux propres134 856 €-
Emprunts et dettes assimilées178 646 €-
Fournisseurs et comptes rattachés85 763 €-
Code 1693 096 €-
Autres dettes61 384 €-
TOTAL Dettes325 793 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif460 649 €-
Code 195117 278 €-
Code 182212 433 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LE PALET VERT

P

PARTNER BOULANGE

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE PALET VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    853 785 558 00018 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PALET VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE PALET VERT

LE PALET VERT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

22 août 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE PALET VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALET VERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALET VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALET VERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Marchés publics de LE PALET VERT

1 marché public a été notifié à LE PALET VERT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 501 k€.

  • Fourniture de pain et de viennoiseries pour le GHT Bourgogne Méridionale - Fourniture de pain et viennoiseries pour le CH de Mâcon

    CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX · notifié le 11 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    501 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE PALET VERT

Quel est le numéro SIREN de LE PALET VERT ?

Le numéro SIREN de LE PALET VERT est 853 785 558. Le SIRET de son siège social est 853 785 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853785558.

Qui dirige LE PALET VERT ?

LE PALET VERT est dirigée par PARTNER BOULANGE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PALET VERT ?

Le siège social de LE PALET VERT est situé 5 rue Charles Baudelaire, 71100 Chalon-sur-Saone.

LE PALET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALET VERT est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PALET VERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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