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LE PALM

Active
Siren481 825 156SARL77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 07 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

LE PALM est une SARL immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 825 156. Son siège social est situé 27 AV 27 Avenue du Général de Gaulle, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. ZAVATHEVY SAMEDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALM

Dénomination
LE PALM
SIREN
481 825 156
SIRET (siège)
481 825 156 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07481825156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 825 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
07 avril 2005
Siège social
27 AV 27 Avenue du Général de Gaulle , 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALM

Hôtel restaurant bar brasserie

Finances de LE PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALM

ZS

ZAVATHEVY SAMEDI

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LE PALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeFermé

    481 825 156 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 551A

Documents juridiques de LE PALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Samedi Zavathevy pour une durée de 10 ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Samedi Zavathevy pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur LE PALM

Quel est le numéro SIREN de LE PALM ?

Le numéro SIREN de LE PALM est 481 825 156. Le SIRET de son siège social est 481 825 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481825156.

Qui dirige LE PALM ?

LE PALM est dirigée par ZAVATHEVY SAMEDI, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALM ?

Le siège social de LE PALM est situé 27 AV 27 Avenue du Général de Gaulle, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

LE PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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