LE PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PALM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 436 558. Elle est domiciliée 150 av de la Capelette, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PALM
INSEE- Dénomination
- LE PALM
- SIREN
- 523 436 558
- SIRET (siège)
- 523 436 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63523436558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 436 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- 150 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PALM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
523 436 558 00010 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PALM
INPIComptes annuels de LE PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2010-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur LE PALM
Quel est le numéro SIREN de LE PALM ?
Le numéro SIREN de LE PALM est 523 436 558. Le SIRET de son siège social est 523 436 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523436558.
Où se situe le siège social de LE PALM ?
Le siège social de LE PALM est situé 150 av de la Capelette, 13010 Marseille 10.
LE PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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