LE PALMA

Active

Siren507 990 570SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 octobre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 990 570, LE PALMA est une SARL créée le 1er octobre 2008. Son siège social est situé 7 rue Docteur Mauchamp, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PALMA

INSEE

Dénomination: LE PALMA
SIREN: 507 990 570
SIRET (siège): 507 990 570 00016
N° TVA intracommunautaire: FR66507990570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 990 570
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 octobre 2008
Siège social: 7 RUE DOCTEUR MAUCHAMP, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE PALMA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALMA

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Anis HFAIEDH

Liquidateur · de octobre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALMA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
507 990 570 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALMA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

Acte

Conformité de LE PALMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2010. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PALMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALMA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liquidateur : HFAIEDH Anis
24 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-10-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur LE PALMA

Quel est le numéro SIREN de LE PALMA ?

Le numéro SIREN de LE PALMA est 507 990 570. Le SIRET de son siège social est 507 990 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507990570.

Où se situe le siège social de LE PALMA ?

Le siège social de LE PALMA est situé 7 rue Docteur Mauchamp, 71100 Chalon-sur-Saone.

LE PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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