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LE PALMIER

Active
Siren403 308 232SCI13600 LA CIOTATCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 308 232, LE PALMIER est une SCI créée le 28 décembre 1995. Son siège social est situé 44 av Louis Crozet, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN HELLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
403 308 232
SIRET (siège)
403 308 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58403308232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 308 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
44 AV LOUIS CROZET, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

La propriété par voie d acquisition ou de construction sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis leur administration et leur exploitation par bail location ou autres

Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALMIER

JH

JEAN HELLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

FB

FABIENNE BECQUET

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

JB

JOELLE BECQUET

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

IH

ISABELLE HELLIO

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    403 308 232 00012 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 403 308 232. Le SIRET de son siège social est 403 308 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403308232.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par JEAN HELLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 44 av Louis Crozet, 13600 La Ciotat.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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