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LE PALMIER

Active
Siren404 231 789Société civile06600 ANTIBESCréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE PALMIER est une société civile immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 231 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Emilie, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BARTOLETTI, gérant.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
404 231 789
SIRET (siège)
404 231 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21404231789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 231 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1996
Siège social
5 AV EMILIE, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR GESTION

Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALMIER

PB

PIERRE BARTOLETTI

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    404 231 789 00011 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 404 231 789. Le SIRET de son siège social est 404 231 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404231789.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par PIERRE BARTOLETTI, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 5 av Emilie, 06600 Antibes.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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