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LE PALMIER

Active
Siren509 083 903Société civile74560 MONNETIER-MORNEXCréée le 18 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PALMIER est une société civile immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 083 903. Elle est domiciliée 244 Che de la Vie d'Arve, 74560 Monnetier-Mornex. LE PALMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE EVERAERE, gérant.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
509 083 903
SIRET (siège)
509 083 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10509083903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 083 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
244 CHE DE LA VIE D'ARVE, 74560, MONNETIER-MORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT LA GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION OU DE MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET OU EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX SANS QUE CETTE VENTE PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. LA MISE A DISPOSITION (GRATUITE OU NON) DE TOUT BIEN IMMOBILIER SOCIAL AU PROFIT DE MONSIEUR DOMINIQUE ET MADAME JACQUELINE EVERAERE, OU LE SURVIVANT D'ENTRE EUX, QU'IL SOIT OU NON TITULAIRE DE L'USUFRUIT DES PARTS DE L'ASSOCIE DECEDE. L'ACHAT OU LA SOUSCRIPTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, LEUR GESTION, ET EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT LEUR CESSION, SANS QUE CETTE CESSION PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. L'EMPRUNT, EN TANT QUE DE BESOIN, POUR SATISFAIRE L'OBJET SOCIAL. L'ACHAT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE, LA SOUSCRIPTION DE TOUS PRODUITS FINANCIERS, BONS DE CAPITALISATION, ACTIONS OU OBLIGATIONS AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENT FINANCIERS. GARANTIR A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT (NOTAMMENT PAR VOIE DE CAUTIONNEMENT) LES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

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Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALMIER

NE

NICOLAS EVERAERE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

EE

ELISE EVERAERE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

CE

CHARLES EVERAERE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

DE

DOMINIQUE EVERAERE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

ME

MATHIEU EVERAERE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

JM

JACQUELINE MIEUSSET

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 MONNETIER-MORNEXSiègeActif

    509 083 903 00013 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 509 083 903. Le SIRET de son siège social est 509 083 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509083903.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par DOMINIQUE EVERAERE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 244 Che de la Vie d'Arve, 74560 Monnetier-Mornex.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.