LE PALMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PALMIER est une société civile immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 083 903. Elle est domiciliée 244 Che de la Vie d'Arve, 74560 Monnetier-Mornex. LE PALMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE EVERAERE, gérant.
Fiche d'identité de LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- LE PALMIER
- SIREN
- 509 083 903
- SIRET (siège)
- 509 083 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509083903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 083 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- 244 CHE DE LA VIE D'ARVE, 74560, MONNETIER-MORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALMIER
L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT LA GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION OU DE MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET OU EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX SANS QUE CETTE VENTE PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. LA MISE A DISPOSITION (GRATUITE OU NON) DE TOUT BIEN IMMOBILIER SOCIAL AU PROFIT DE MONSIEUR DOMINIQUE ET MADAME JACQUELINE EVERAERE, OU LE SURVIVANT D'ENTRE EUX, QU'IL SOIT OU NON TITULAIRE DE L'USUFRUIT DES PARTS DE L'ASSOCIE DECEDE. L'ACHAT OU LA SOUSCRIPTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, LEUR GESTION, ET EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT LEUR CESSION, SANS QUE CETTE CESSION PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. L'EMPRUNT, EN TANT QUE DE BESOIN, POUR SATISFAIRE L'OBJET SOCIAL. L'ACHAT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE, LA SOUSCRIPTION DE TOUS PRODUITS FINANCIERS, BONS DE CAPITALISATION, ACTIONS OU OBLIGATIONS AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENT FINANCIERS. GARANTIR A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT (NOTAMMENT PAR VOIE DE CAUTIONNEMENT) LES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
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Finances de LE PALMIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALMIER
INSEEÉtablissements de LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74560 MONNETIER-MORNEXSiègeActif
509 083 903 00013 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALMIER
INPIConformité de LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de LE PALMIER est 509 083 903. Le SIRET de son siège social est 509 083 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509083903.
Qui dirige LE PALMIER ?
LE PALMIER est dirigée par DOMINIQUE EVERAERE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALMIER ?
Le siège social de LE PALMIER est situé 244 Che de la Vie d'Arve, 74560 Monnetier-Mornex.
LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.
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