LE PALMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 467 031, LE PALMIER est une SCI créée le 16 décembre 2008. Elle est domiciliée 10 rue des Condamines, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. LE PALMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE CHAMPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- LE PALMIER
- SIREN
- 509 467 031
- SIRET (siège)
- 509 467 031 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509467031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 467 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DES CONDAMINES, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALMIER
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers + accessoires annexe complément avec capitaux propres ou empruntés et toutes opérations civiles rattachées
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALMIER
INSEEBVI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif
509 467 031 00019 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALMIER
INPIConformité de LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de LE PALMIER est 509 467 031. Le SIRET de son siège social est 509 467 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509467031.
Qui dirige LE PALMIER ?
LE PALMIER est dirigée par VALERIE CHAMPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALMIER ?
Le siège social de LE PALMIER est situé 10 rue des Condamines, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.
LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villeneuve-les-Maguelone
- FONCIERE AGUIAR34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- SCI EXINDRE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- CHOUX GN34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- MASHA34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- GFA LA MAGDELAINE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- SCI LA MAGDELEINE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- E.D CONCEPT34750 Villeneuve-les-Maguelone
- MARISO34750 Villeneuve-les-Maguelone
- LA MADONE34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- ALBATROS34750 Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises à Villeneuve-les-Maguelone
Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Maguelone
