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LE PALMIER

Active
Siren525 288 528SAS27200 VernonCréée le 05 octobre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

LE PALMIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 288 528. Elle est domiciliée 45 AV 45 Avenue de Rouen, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par BELKACEM TAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
525 288 528
SIRET (siège)
525 288 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07525288528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 288 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
45 AV 45 Avenue de Rouen , 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

Restaurant, traiteur, vente à emporter, plats cuisinés, couscous

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALMIER

BT

BELKACEM TAIS

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VernonSiègeFermé

    525 288 528 00017 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 525 288 528. Le SIRET de son siège social est 525 288 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07525288528.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par BELKACEM TAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 45 AV 45 Avenue de Rouen, 27200 Vernon.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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