LE PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PALMIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 897 668. Son siège social est situé 70 bd de l'Hopital, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par FABIO Pinto Bonito en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- LE PALMIER
- SIREN
- 788 897 668
- SIRET (siège)
- 788 897 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07788897668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 897 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 70 BD DE L'HOPITAL, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALMIER
Restauration rapide, sandwicherie, plats à emporter, salon de thé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALMIER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
788 897 668 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PALMIER
INPIComptes annuels de LE PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALMIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALMIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2016,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALMIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2016,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lanouar, Mustapha, nomination du Gérant : Pinto Bonito, Fabio, José
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de LE PALMIER est 788 897 668. Le SIRET de son siège social est 788 897 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788897668.
Qui dirige LE PALMIER ?
LE PALMIER est dirigée par FABIO Pinto Bonito, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALMIER ?
Le siège social de LE PALMIER est situé 70 bd de l'Hopital, 75013 Paris.
LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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