LE PALMIER
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 549 982, LE PALMIER est une SARL créée le 2 janvier 2016. Elle est domiciliée 30 av Alphonse Denis, 83400 Hyeres. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- LE PALMIER
- SIREN
- 818 549 982
- SIRET (siège)
- 818 549 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92818549982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 549 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 janvier 2016
- Siège social
- 30 AV ALPHONSE DENIS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PALMIER
Restauration de type rapide
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Finances de LE PALMIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALMIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
818 549 982 00010 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PALMIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2016
Questions fréquentes sur LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de LE PALMIER est 818 549 982. Le SIRET de son siège social est 818 549 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92818549982.
Où se situe le siège social de LE PALMIER ?
Le siège social de LE PALMIER est situé 30 av Alphonse Denis, 83400 Hyeres.
LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.
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