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LE PALMIER

Active
Siren892 021 767Société civile73310 CHANAZCréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 021 767, LE PALMIER est une société civile créée le 15 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale de Praille ZA DE PRAILLE, 73310 Chanaz. Son activité principale relève du code NAF 4110C. CCB IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
892 021 767
SIRET (siège)
892 021 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19892021767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 021 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
Zone Artisanale de Praille ZA DE PRAILLE, 73310, CHANAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX-LES-BAINS (Savoie), 34B Boulevard Domenget, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain Aménagement et construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation pour 9 logements Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relative.

Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALMIER

C

CCB IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

A

A.C.T. IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 CHANAZSiègeActif

    892 021 767 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4110C

Documents juridiques de LE PALMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 892 021 767. Le SIRET de son siège social est 892 021 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19892021767.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par CCB IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé Zone Artisanale de Praille ZA DE PRAILLE, 73310 Chanaz.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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