LE PALMIER
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 1,0 k€
LE PALMIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 139 107. Son siège social est situé 146 AV du 18 Avril, 91200 Athis-Mons. LE PALMIER relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par Azzedine KERKOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- LE PALMIER
- SIREN
- 925 139 107
- SIRET (siège)
- 925 139 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80925139107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 139 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 146 AV du 18 Avril, 91200, Athis-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PALMIER
Superette
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Finances de LE PALMIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALMIER
INSEEÉtablissements de LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 Athis-MonsSiègeActif
925 139 107 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4711C
Documents juridiques de LE PALMIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PALMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de LE PALMIER est 925 139 107. Le SIRET de son siège social est 925 139 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80925139107.
Qui dirige LE PALMIER ?
LE PALMIER est dirigée par Azzedine KERKOUD, gérant.
Où se situe le siège social de LE PALMIER ?
Le siège social de LE PALMIER est situé 146 AV du 18 Avril, 91200 Athis-Mons.
LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.
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