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LE PALUD

Active
Siren413 987 744Société civile56390 GRAND-CHAMPCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALUD est une société civile immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 987 744. Son siège social est situé Guerivaud, 56390 Grand-Champ. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. GWENAEL LE PALUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALUD

Dénomination
LE PALUD
SIREN
413 987 744
SIRET (siège)
413 987 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76413987744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 987 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
GUERIVAUD , 56390, GRAND-CHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALUD

Activité agricole

Finances de LE PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALUD

GL

GWENAEL LE PALUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

L

LE PALUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56390 GRAND-CHAMPSiègeActif

    413 987 744 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LE PALUD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE PALUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PALUD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PALUD Gwénaël ; Associé indéfiniment responsable : LE PALUD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : LE PALUD Gwénaël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-10-09 · Début d'activité : 1997-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur LE PALUD

Quel est le numéro SIREN de LE PALUD ?

Le numéro SIREN de LE PALUD est 413 987 744. Le SIRET de son siège social est 413 987 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413987744.

Qui dirige LE PALUD ?

LE PALUD est dirigée par GWENAEL LE PALUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALUD ?

Le siège social de LE PALUD est situé Guerivaud, 56390 Grand-Champ.

LE PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALUD.

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