LE PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PANAMA est une SARL immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 644 167. Son siège social est situé 4 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PANAMA
INSEE- Dénomination
- LE PANAMA
- SIREN
- 798 644 167
- SIRET (siège)
- 798 644 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18798644167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 644 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE ROUGET DE LISLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANAMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PANAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
798 644 167 00016 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PANAMA
INPIComptes annuels de LE PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PANAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/11954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PANAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE PANAMA
Quel est le numéro SIREN de LE PANAMA ?
Le numéro SIREN de LE PANAMA est 798 644 167. Le SIRET de son siège social est 798 644 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798644167.
Où se situe le siège social de LE PANAMA ?
Le siège social de LE PANAMA est situé 4 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines.
LE PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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