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LE PANAME

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Siren395 183 262SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 19 mars 1994

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 183 262, LE PANAME est une SARL créée le 19 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 B av de Rosny, 93250 Villemomble. LE PANAME relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PANAME

Dénomination
LE PANAME
SIREN
395 183 262
SIRET (siège)
395 183 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84395183262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 183 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 mars 1994
Siège social
73 B AV DE ROSNY, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PANAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PANAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    395 183 262 00017 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PANAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Conformité de LE PANAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naoufel BIBI pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PANAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naoufel BIBI pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1994

Questions fréquentes sur LE PANAME

Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?

Le numéro SIREN de LE PANAME est 395 183 262. Le SIRET de son siège social est 395 183 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84395183262.

Où se situe le siège social de LE PANAME ?

Le siège social de LE PANAME est situé 73 B av de Rosny, 93250 Villemomble.

LE PANAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.