LE PANAME
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 7,5 k€
LE PANAME est une SAS immatriculée le 18 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 728 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de Montigny, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par LAMIA SALLAMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PANAME
INSEE- Dénomination
- LE PANAME
- SIREN
- 447 728 528
- SIRET (siège)
- 447 728 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18447728528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 728 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 102 RUE DE MONTIGNY, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PANAME
Restaurant, salon de thé
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Finances de LE PANAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANAME
INSEEÉtablissements de LE PANAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
447 728 528 00012 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PANAME
INPIConformité de LE PANAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PANAME
BODACCQuestions fréquentes sur LE PANAME
Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?
Le numéro SIREN de LE PANAME est 447 728 528. Le SIRET de son siège social est 447 728 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447728528.
Qui dirige LE PANAME ?
LE PANAME est dirigée par LAMIA SALLAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PANAME ?
Le siège social de LE PANAME est situé 102 rue de Montigny, 95100 Argenteuil.
LE PANAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANAME.
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