LE PANAME
Active5610C · Restauration de type rapide
LE PANAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 524 333 739. Son siège social est situé 215 rue Raymond Losserand, 75014 Paris. LE PANAME relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PANAME
INSEE- Dénomination
- LE PANAME
- SIREN
- 524 333 739
- SIRET (siège)
- 524 333 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50524333739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 333 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 215 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PANAME
Restauration de type rapide
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Finances de LE PANAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mai 2013
Gérant · de juin 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PANAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
524 333 739 00018 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PANAME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PANAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2015. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PANAME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lahlali, Nabil, nomination du Gérant : Alioui, Maher
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ben Younes, Rafik
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur LE PANAME
Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?
Le numéro SIREN de LE PANAME est 524 333 739. Le SIRET de son siège social est 524 333 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524333739.
Où se situe le siège social de LE PANAME ?
Le siège social de LE PANAME est situé 215 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
LE PANAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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