LE PANAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 371 615, LE PANAME est une SARL créée le 8 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de Paris, 33620 Cavignac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PANAME
INSEE- Dénomination
- LE PANAME
- SIREN
- 812 371 615
- SIRET (siège)
- 812 371 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42812371615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 371 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 53 AV DE PARIS, 33620, CAVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PANAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de LE PANAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33620 CAVIGNACSiègeFermé
812 371 615 00012 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PANAME
INPIComptes annuels de LE PANAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PANAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2018. Clôturée le 06 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PANAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur LE PANAME
Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?
Le numéro SIREN de LE PANAME est 812 371 615. Le SIRET de son siège social est 812 371 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812371615.
Qui dirige LE PANAME ?
LE PANAME est dirigée par PHILIPPE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PANAME ?
Le siège social de LE PANAME est situé 53 av de Paris, 33620 Cavignac.
LE PANAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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