LE PANAME
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 310 903, LE PANAME est une SARL créée le 23 février 2021. Son siège social est situé 14 av de la Plage, 85360 La Tranche-sur-Mer. LE PANAME relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MATHIAS BOUILLAUD, gérant.
Fiche d'identité de LE PANAME
INSEE- Dénomination
- LE PANAME
- SIREN
- 894 310 903
- SIRET (siège)
- 894 310 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21894310903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 310 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 14 AV DE LA PLAGE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PANAME
Restauration rapide restauration traditionnelle sur place et à emporter
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Finances de LE PANAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANAME
INSEEÉtablissements de LE PANAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
894 310 903 00014 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PANAME
INPIConformité de LE PANAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PANAME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Bouillaud, Mathias
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur LE PANAME
Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?
Le numéro SIREN de LE PANAME est 894 310 903. Le SIRET de son siège social est 894 310 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21894310903.
Qui dirige LE PANAME ?
LE PANAME est dirigée par MATHIAS BOUILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de LE PANAME ?
Le siège social de LE PANAME est situé 14 av de la Plage, 85360 La Tranche-sur-Mer.
LE PANAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANAME.
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