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LE PANETON

Active
Siren349 495 200SARL38520 VENOSCCréée le 31 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PANETON est une SARL immatriculée le 31 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 495 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de Venosc, 38520 Venosc. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de LE PANETON

Dénomination
LE PANETON
SIREN
349 495 200
SIRET (siège)
349 495 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02349495200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 495 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
PL DE VENOSC, 38520, VENOSC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PANETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANETON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PANETON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38520 VENOSCSiègeFermé

    349 495 200 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 1071C

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    349 495 200 00025 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LE PANETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PANETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur LE PANETON

Quel est le numéro SIREN de LE PANETON ?

Le numéro SIREN de LE PANETON est 349 495 200. Le SIRET de son siège social est 349 495 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349495200.

Où se situe le siège social de LE PANETON ?

Le siège social de LE PANETON est situé Pl de Venosc, 38520 Venosc.

LE PANETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANETON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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