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LE PANIER

Active
Siren538 809 989SARL75005 PARIS 5Créée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PANIER est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 809 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Grands Degres 1-3, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE PANIER

Dénomination
LE PANIER
SIREN
538 809 989
SIRET (siège)
538 809 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57538809989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 809 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
1 RUE DES GRANDS DEGRES 1-3, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    538 809 989 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur LE PANIER

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER ?

Le numéro SIREN de LE PANIER est 538 809 989. Le SIRET de son siège social est 538 809 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538809989.

Où se situe le siège social de LE PANIER ?

Le siège social de LE PANIER est situé 1 rue des Grands Degres 1-3, 75005 Paris 5.

LE PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANIER.

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