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LE PANIER

Active
Siren988 957 171SAS13008 MarseilleCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PANIER est une SAS immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 957 171. Son siège social est situé 541 AV de mazargues, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Marie-Chantal BERTHELEMOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PANIER

Dénomination
LE PANIER
SIREN
988 957 171
SIRET (siège)
988 957 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37988957171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 957 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
541 AV de mazargues, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PANIER

RESTAURATION

Finances de LE PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANIER

MB

Marie-Chantal BERTHELEMOT

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LE PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    988 957 171 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PANIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur LE PANIER

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER ?

Le numéro SIREN de LE PANIER est 988 957 171. Le SIRET de son siège social est 988 957 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37988957171.

Qui dirige LE PANIER ?

LE PANIER est dirigée par Marie-Chantal BERTHELEMOT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PANIER ?

Le siège social de LE PANIER est situé 541 AV de mazargues, 13008 Marseille.

LE PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANIER.

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