LE PANIER BIO
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 5,0 k€
LE PANIER BIO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 818 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere. LE PANIER BIO relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par CHLOE HOUYEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PANIER BIO
INSEE- Dénomination
- LE PANIER BIO
- SIREN
- 824 818 199
- SIRET (siège)
- 824 818 199 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32824818199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 818 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 49 AV DE LA LIBERATION, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PANIER BIO
Ventes de produits d'alimentation biologique, d'éco-produits vente de produits lies au développement durable
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Finances de LE PANIER BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANIER BIO
INSEEÉtablissements de LE PANIER BIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
824 818 199 00013 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE PANIER BIO
INPIConformité de LE PANIER BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 24 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PANIER BIO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/00543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANIER BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PANIER BIO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur LE PANIER BIO
Quel est le numéro SIREN de LE PANIER BIO ?
Le numéro SIREN de LE PANIER BIO est 824 818 199. Le SIRET de son siège social est 824 818 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824818199.
Qui dirige LE PANIER BIO ?
LE PANIER BIO est dirigée par CHLOE HOUYEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PANIER BIO ?
Le siège social de LE PANIER BIO est situé 49 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere.
LE PANIER BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANIER BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANIER BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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