LE PANIER BLEU
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
LE PANIER BLEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 611 113. Elle est domiciliée Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de LE PANIER BLEU
INSEE- Dénomination
- LE PANIER BLEU
- SIREN
- 412 611 113
- SIRET (siège)
- 412 611 113 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55412611113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 611 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 15 juin 1997
- Siège social
- PAE LES GRANDES VIGNES, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE PANIER BLEU
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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Finances de LE PANIER BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANIER BLEU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PANIER BLEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
412 611 113 00025 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4721Z
- 74000 ANNECYFermé
412 611 113 00017 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 526D
- 74330 SILLINGYFermé
412 611 113 00033 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 4622Z
Documents juridiques de LE PANIER BLEU
INPIConformité de LE PANIER BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2014. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER BLEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANIER BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PANIER BLEU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 15 juin 1997
Questions fréquentes sur LE PANIER BLEU
Quel est le numéro SIREN de LE PANIER BLEU ?
Le numéro SIREN de LE PANIER BLEU est 412 611 113. Le SIRET de son siège social est 412 611 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412611113.
Où se situe le siège social de LE PANIER BLEU ?
Le siège social de LE PANIER BLEU est situé Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy.
LE PANIER BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANIER BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANIER BLEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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