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LE PANIER COMTOIS

Active
Siren829 446 780SARL39110 Salins-les-BainsCréée le 15 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 446 780, LE PANIER COMTOIS est une SARL créée le 15 mai 2017. Elle est domiciliée 47 RUE 47 Rue de la République, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. JEAN-PHILIPPE TRAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PANIER COMTOIS

Dénomination
LE PANIER COMTOIS
SIREN
829 446 780
SIRET (siège)
829 446 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31829446780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 446 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
15 mai 2017
Siège social
47 RUE 47 Rue de la République, 39110, Salins-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PANIER COMTOIS

Vente de produits alimentaires ou non, de boissons alcoolisées ou non, notamment de fruits et légumes bio et non bio, de fromages et produits laitiers, produits locaux tels que conserves, confitures, confiseries. De produits de salaison tels que jambon, saucisses, saucissons ... Et tous types de produits du terroir.

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Finances de LE PANIER COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANIER COMTOIS

JT

JEAN-PHILIPPE TRAULET

Gérant

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

AL

ANGELIQUE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LE PANIER COMTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39110 Salins-les-BainsSiègeFermé

    829 446 780 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LE PANIER COMTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE PANIER COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANIER COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2018. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANIER COMTOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur LE PANIER COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER COMTOIS ?

Le numéro SIREN de LE PANIER COMTOIS est 829 446 780. Le SIRET de son siège social est 829 446 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31829446780.

Qui dirige LE PANIER COMTOIS ?

LE PANIER COMTOIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE TRAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PANIER COMTOIS ?

Le siège social de LE PANIER COMTOIS est situé 47 RUE 47 Rue de la République, 39110 Salins-les-Bains.

LE PANIER COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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