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LE PANIER D'GERMAIN

Active
Siren444 288 310SARL10120 SAINT-GERMAINCréée le 19 novembre 2002

Documents

LE PANIER D'GERMAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 288 310. Son siège social est situé 2 rue du Commerce Centre Commercial, 10120 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de LE PANIER D'GERMAIN

Dénomination
LE PANIER D'GERMAIN
SIREN
444 288 310
SIRET (siège)
444 288 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67444288310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 288 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
2 RUE DU COMMERCE CENTRE COMMERCIAL, 10120, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PANIER D'GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANIER D'GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PANIER D'GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-GERMAINSiègeFermé

    444 288 310 00014 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 522P

Documents juridiques de LE PANIER D'GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Conformité de LE PANIER D'GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER D'GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER D'GERMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER D'GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PANIER D'GERMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur LE PANIER D'GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER D'GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE PANIER D'GERMAIN est 444 288 310. Le SIRET de son siège social est 444 288 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444288310.

Où se situe le siège social de LE PANIER D'GERMAIN ?

Le siège social de LE PANIER D'GERMAIN est situé 2 rue du Commerce Centre Commercial, 10120 Saint-Germain.

LE PANIER D'GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER D'GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER D'GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER D'GERMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.