LE PANIER DES DOCKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PANIER DES DOCKS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 866 964. Elle est domiciliée 1 bd Ferdinand de Lesseps Docks 76, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par CLAUDE CREPINEAU, président de sas.
Fiche d'identité de LE PANIER DES DOCKS
INSEE- Dénomination
- LE PANIER DES DOCKS
- SIREN
- 917 866 964
- SIRET (siège)
- 917 866 964 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18917866964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 866 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 1 BD FERDINAND DE LESSEPS DOCKS 76, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PANIER DES DOCKS
Achat, vente de tous produits et marchandises, et principalement des objets, marchandises et produits locaux & de terroir, épicerie fine, idées cadeaux, diffuseur de presse, carterie, relais-colis, PMU, Française des jeux et activités connexes, et tous autres services.
Finances de LE PANIER DES DOCKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PANIER DES DOCKS
INSEEÉtablissements de LE PANIER DES DOCKS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
917 866 964 00021 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4729Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
917 866 964 00013 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PANIER DES DOCKS
INPIComptes annuels de LE PANIER DES DOCKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PANIER DES DOCKS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER DES DOCKS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2024. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER DES DOCKS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PANIER DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PANIER DES DOCKS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur LE PANIER DES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de LE PANIER DES DOCKS ?
Le numéro SIREN de LE PANIER DES DOCKS est 917 866 964. Le SIRET de son siège social est 917 866 964 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917866964.
Qui dirige LE PANIER DES DOCKS ?
LE PANIER DES DOCKS est dirigée par CLAUDE CREPINEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PANIER DES DOCKS ?
Le siège social de LE PANIER DES DOCKS est situé 1 bd Ferdinand de Lesseps Docks 76, 76000 Rouen.
LE PANIER DES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PANIER DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PANIER DES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER DES DOCKS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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