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LE PANIER DES DOCKS

Active
Siren917 866 964SAS76000 ROUENCréée le 27 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE PANIER DES DOCKS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 866 964. Elle est domiciliée 1 bd Ferdinand de Lesseps Docks 76, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par CLAUDE CREPINEAU, président de sas.

Fiche d'identité de LE PANIER DES DOCKS

Dénomination
LE PANIER DES DOCKS
SIREN
917 866 964
SIRET (siège)
917 866 964 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18917866964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 866 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
1 BD FERDINAND DE LESSEPS DOCKS 76, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PANIER DES DOCKS

Achat, vente de tous produits et marchandises, et principalement des objets, marchandises et produits locaux & de terroir, épicerie fine, idées cadeaux, diffuseur de presse, carterie, relais-colis, PMU, Française des jeux et activités connexes, et tous autres services.

Finances de LE PANIER DES DOCKS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANIER DES DOCKS

CC

CLAUDE CREPINEAU

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LE PANIER DES DOCKS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    917 866 964 00021 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4729Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    917 866 964 00013 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PANIER DES DOCKS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PANIER DES DOCKS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANIER DES DOCKS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER DES DOCKS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2024. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER DES DOCKS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANIER DES DOCKS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur LE PANIER DES DOCKS

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER DES DOCKS ?

Le numéro SIREN de LE PANIER DES DOCKS est 917 866 964. Le SIRET de son siège social est 917 866 964 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917866964.

Qui dirige LE PANIER DES DOCKS ?

LE PANIER DES DOCKS est dirigée par CLAUDE CREPINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PANIER DES DOCKS ?

Le siège social de LE PANIER DES DOCKS est situé 1 bd Ferdinand de Lesseps Docks 76, 76000 Rouen.

LE PANIER DES DOCKS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER DES DOCKS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER DES DOCKS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.