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LE PANIER GARNI

Active
Siren490 469 111SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 juin 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 469 111, LE PANIER GARNI est une SARL créée le 2 juin 2006. Son siège social est situé 96 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LE PANIER GARNI

Dénomination
LE PANIER GARNI
SIREN
490 469 111
SIRET (siège)
490 469 111 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86490469111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 469 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
02 juin 2006
Siège social
96 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PANIER GARNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PANIER GARNI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PANIER GARNI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    490 469 111 00010 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE PANIER GARNI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Conformité de LE PANIER GARNI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PANIER GARNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANIER GARNI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER GARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PANIER GARNI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur LE PANIER GARNI

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER GARNI ?

Le numéro SIREN de LE PANIER GARNI est 490 469 111. Le SIRET de son siège social est 490 469 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490469111.

Où se situe le siège social de LE PANIER GARNI ?

Le siège social de LE PANIER GARNI est situé 96 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.

LE PANIER GARNI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER GARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER GARNI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PANIER GARNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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