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le panier vert

Active
Siren101 770 303SAS53000 LavalCréée le 06 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 770 303, le panier vert est une SAS créée le 6 mars 2026. Son siège social est situé 5 PL de la Trémoille, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par Brahim Oustad, président de sas.

Fiche d'identité de le panier vert

Dénomination
le panier vert
SIREN
101 770 303
SIRET (siège)
101 770 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26101770303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 770 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
06 mars 2026
Siège social
5 PL de la Trémoille, 53000, Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de le panier vert

Alimentation générale

Finances de le panier vert

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de le panier vert

BO

Brahim Oustad

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de le panier vert

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    101 770 303 00010 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 4711B

Documents juridiques de le panier vert

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de le panier vert

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour le panier vert. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de le panier vert

Aucune procédure collective n'a été publiée pour le panier vert. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant le panier vert n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de le panier vert n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de le panier vert

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur le panier vert

Quel est le numéro SIREN de le panier vert ?

Le numéro SIREN de le panier vert est 101 770 303. Le SIRET de son siège social est 101 770 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26101770303.

Qui dirige le panier vert ?

le panier vert est dirigée par Brahim Oustad, président de sas.

Où se situe le siège social de le panier vert ?

Le siège social de le panier vert est situé 5 PL de la Trémoille, 53000 Laval.

le panier vert est-elle toujours en activité ?

Oui, le panier vert est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

le panier vert est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour le panier vert.