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LE PANIER VERT

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Siren448 817 155SARL54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 01 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PANIER VERT est une SARL immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 817 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 54700 Pont-À-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de LE PANIER VERT

Dénomination
LE PANIER VERT
SIREN
448 817 155
SIRET (siège)
448 817 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06448817155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 817 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 mai 2003
Siège social
12 RUE PASTEUR, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PANIER VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANIER VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PANIER VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé

    448 817 155 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de LE PANIER VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PANIER VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANIER VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANIER VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANIER VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PANIER VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANIER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANIER VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur LE PANIER VERT

Quel est le numéro SIREN de LE PANIER VERT ?

Le numéro SIREN de LE PANIER VERT est 448 817 155. Le SIRET de son siège social est 448 817 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448817155.

Où se situe le siège social de LE PANIER VERT ?

Le siège social de LE PANIER VERT est situé 12 rue Pasteur, 54700 Pont-À-Mousson.

LE PANIER VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANIER VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANIER VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANIER VERT.

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