Le Panneau
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Le Panneau est une SAS immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 051 845. Son siège social est situé 3 Rue de Quatrefages, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale. La direction est assurée par Antoine LE BLEVEC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Le Panneau
INSEE- Dénomination
- Le Panneau
- SIREN
- 994 051 845
- SIRET (siège)
- 994 051 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60994051845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 051 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 3 Rue de Quatrefages, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Panneau
La gestion d'installations sportives. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Finances de Le Panneau
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Panneau
INSEEÉtablissements de Le Panneau
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
994 051 845 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 9311Z
Documents juridiques de Le Panneau
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Le Panneau
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Panneau. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Panneau
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Panneau. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Panneau. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 août 2025 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/57712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Panneau n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Panneau
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur Le Panneau
Quel est le numéro SIREN de Le Panneau ?
Le numéro SIREN de Le Panneau est 994 051 845. Le SIRET de son siège social est 994 051 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994051845.
Qui dirige Le Panneau ?
Le Panneau est dirigée par Antoine LE BLEVEC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Panneau ?
Le siège social de Le Panneau est situé 3 Rue de Quatrefages, 75005 Paris.
Le Panneau est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Panneau est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Panneau est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Panneau.
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