Checkers

LE PANORAMA

Active
Siren501 031 678Société civile01480 FAREINSCréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 031 678, LE PANORAMA est une société civile créée le 15 novembre 2007. Elle est domiciliée All du Beaujolais Zac de Montfray, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CSA PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PANORAMA

Dénomination
LE PANORAMA
SIREN
501 031 678
SIRET (siège)
501 031 678 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21501031678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 031 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
ALL DU BEAUJOLAIS ZAC DE MONTFRAY, 01480, FAREINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PANORAMA

Acquisition de tout terrain et notamment un terrain à Plantée Galosin 69620 OINGT à construire y afférents, la construction et aménagement de tout immeuble collectif et ou maison individuelle à usage d'habitation professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances, la vente en totalité ou par fraction avant ou après achévement des constructions ainsi édifiée. La location des lots en stock en attente de leur vente, activité de location, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANORAMA

C

CSA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

0

01 CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE PANORAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    501 031 678 00029 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 4110D

  • 69007 LYONFermé

    501 031 678 00011 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PANORAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANORAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de LE PANORAMA est 501 031 678. Le SIRET de son siège social est 501 031 678 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501031678.

Qui dirige LE PANORAMA ?

LE PANORAMA est dirigée par CSA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PANORAMA ?

Le siège social de LE PANORAMA est situé All du Beaujolais Zac de Montfray, 01480 Fareins.

LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANORAMA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Fareins

Toutes les entreprises à Fareins