LE PAPILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LE PAPILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 444 575. Elle est domiciliée zi d'Hellieule 4, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MYLENE PERREAU, gérant.
Fiche d'identité de LE PAPILLON
INSEE- Dénomination
- LE PAPILLON
- SIREN
- 492 444 575
- SIRET (siège)
- 492 444 575 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69492444575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 444 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- ZI D'HELLIEULE 4, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAPILLON
Discothèque bar.4.Cat.
Finances de LE PAPILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAPILLON
INSEEÉtablissements de LE PAPILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
492 444 575 00012 · ouvert le 25 juin 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PAPILLON
INPIComptes annuels de LE PAPILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAPILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAPILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mai 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2026 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAPILLON
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2026 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur LE PAPILLON
Quel est le numéro SIREN de LE PAPILLON ?
Le numéro SIREN de LE PAPILLON est 492 444 575. Le SIRET de son siège social est 492 444 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69492444575.
Qui dirige LE PAPILLON ?
LE PAPILLON est dirigée par MYLENE PERREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE PAPILLON ?
Le siège social de LE PAPILLON est situé zi d'Hellieule 4, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?
Oui. LE PAPILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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